CONDITIONS GENERALES DE LA LOCATION SAISONNIERE
DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire, signataire du présent contrat, conclu pour une période ne pouvant en aucun cas excéder la durée initialement prévue, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location.
Lors de la réservation nous appliquerons 1% de frais de service sur la totalité de la réservation.
CAUTION
Pour les séjours en location : un dépôt de garantie de 200 Euros vous sera demandé à votre arrivée. Il vous sera restitué après votre séjour déduction faite des frais éventuels de remplacement ou de nettoyage et/ou toute autre prestation annexe non réglée. Toute clé ou carte perdue sera facturée au client. Le client est tenu responsable de tout objet cassé ou détérioré et des dommages qui pourraient être causés aux installations et aménagements de la Résidence. Si ce dépôt de garantie s’avère être insuffisant, il lui serait donc demandé de le parfaire.
UTILISATION DES LIEUX
L’occupant devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il s’engage à rendre son logement à son départ aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée.
Toute infraction a cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts de l’occupant, le produit de la location restant définitivement acquis au loueur.
NOMBRE DE LOCATAIRES
Si le nombre d’occupants excède la capacité indiquée dans le contrat, et sans accord préalable, le loueur se réserve le droit de refuser les occupants supplémentaires ou de rompre le contrat.
ANIMAUX
Les animaux ne sont pas acceptés
INVENTAIRE - ETAT DES LIEUX
Un inventaire sera effectué au début et à la fin de la période de location.
CONDITIONS D’ANNULATION :
Annulation de séjour et prestations annexes par le client En cas d’annulation ou de modification, vous devez nous le notifier par email à l'adresse contact@chaletarrens.com la date de réception déterminant la date de modification ou d’annulation.
Toute modification de date de séjour sera considérée comme une annulation et se verra appliquer les frais d’annulation mentionnés ci-après.
- Si vous nous prévenez plus de 30 jours avant le début de votre séjour, l’acompte sera transformé en avoir et pourra être utiliser dans les 12 mois suivants.
L’annulation est Gratuite.
- Si l’annulation intervient entre 30 et 15 jours précédant votre arrivée, nous conservons 30% du montant total de votre séjour y compris prestations annexes.
- Si l’annulation intervient entre 14 et 8 jours précédant votre l’arrivée, nous conservons 50% du montant total de votre séjour y compris prestations annexes.
- Si l’annulation intervient entre 7 jours et le jour de votre arrivée, nous conservons 100% du montant total du séjour y compris prestations annexes.
- Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour, nous conservons 100 % du montant total du séjour y compris prestations annexes.
Absence de droit de rétractation : Nous souhaitons rappeler qu'en vertu de l'article L 221-28-12 du code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. De sorte que toutes réservations et commandes effectuées sur nos sites internet et auprès d'un conseiller de vente à la centrale de réservation ne peut faire l'objet d'un droit de rétraction. Conformément à l’article L211-14 II du Code du tourisme, vous avez le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, vous avez droit au remboursement intégral des paiements effectués, sans dédommagement supplémentaire.
INTERRUPTION DE SEJOUR
En cas d’interruption de séjour par l’occupant, il ne sera procédé à aucun remboursement.
LITIGES
Tout litige concernant l’état descriptif ou l’état des lieux ne pourra être soumis à AVVA au-delà du troisième jour d’occupation (le cachet de la poste faisant foi). A l’issue du séjour et à défaut d’accord avec le loueur, toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à AVVA au plus tard huit jours après la fin du séjour.
A défaut d’accord intervenu entre les parties, attribution exclusive est faite aux tribunaux du lieu où se trouve la location.
